Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société FRED-MOTO-34 (SAS), exploitant l'auto-école Fred'34, dont le siège social est situé 119 Av. Jacques Cartier, 34000 Montpellier, immatriculée sous le SIRET 81484338900028 et titulaire de l'agrément préfectoral N° E1603400140.

Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à administratif@fred34.fr ou appelez le 04 67 50 25 14.

Données collectées et finalités

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le sujet de votre demande et le contenu de votre message. Ces données servent exclusivement à traiter votre demande et à vous répondre. La base légale est l'intérêt légitime de l'auto-école à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées, ainsi que les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Si vous cochez la case correspondante, votre adresse e-mail est également utilisée pour vous envoyer nos actualités. Cette inscription repose sur votre consentement et peut être retirée à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

Réservation d'un créneau de formation

Pour réserver une place sur un stage ou une session de formation, nous collectons vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le créneau choisi et votre acceptation des conditions générales de vente. Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat de formation et à l'envoi des confirmations de réservation.

Pré-inscription et dossier d'élève

La pré-inscription en ligne et la constitution de votre dossier d'élève impliquent la collecte des informations d'état civil et des pièces justificatives exigées par la réglementation applicable aux établissements d'enseignement de la conduite. Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat de formation et sur nos obligations légales.

Paiement en ligne

Les paiements par carte bancaire sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée de carte bancaire n'est saisie, stockée ni traitée sur nos serveurs : elles sont transmises directement au prestataire, qui agit en qualité de responsable de traitement pour la sécurisation de la transaction. Nous ne conservons que la référence et le statut de la transaction, au titre de nos obligations comptables.

Données de navigation

Notre hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, horodatage, pages consultées, type de navigateur) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Un dispositif de protection anti-robots est également mis en œuvre sur nos formulaires afin de prévenir les envois automatisés.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles au personnel habilité de l'auto-école et aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

• Vercel Inc. — hébergement du site et diffusion des pages ;
• Neon — base de données hébergeant les réservations de créneaux ;
• Prismic — gestion des contenus éditoriaux du site et du blog ;
• Resend — envoi des e-mails de confirmation et des notifications ;
• SystemPay (Lyra Network) — traitement sécurisé des paiements par carte bancaire ;
• Google reCAPTCHA — protection des formulaires contre les soumissions automatisées ;
• Google Tag Manager — gestion des balises de mesure d'audience ;
• Google Maps — affichage de la carte de localisation de l'auto-école ;
• Tapir — module de pré-inscription en ligne.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• Demandes envoyées via le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
• Réservations non confirmées : supprimées à l'expiration du délai de blocage de la place ;
• Dossiers d'élèves et contrats de formation : durée de la formation, puis 5 ans au titre de la prescription civile ;
• Pièces comptables et justificatifs de paiement : 10 ans, conformément au Code de commerce ;
• Inscription à la newsletter : jusqu'au retrait de votre consentement, puis suppression ;
• Journaux techniques et cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.

Cookies

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et des cookies déposés par les services tiers embarqués (carte Google Maps, protection anti-robots, module de paiement). Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ; l'accès à certaines fonctionnalités du site peut alors être dégradé.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès et droit d'obtenir une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement, dans les limites légales ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à administratif@fred34.fr ou par courrier à l'adresse 119 Av. Jacques Cartier, 34000 Montpellier. Une preuve d'identité pourra vous être demandée. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS), accès aux données restreint aux personnes habilitées et recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site, de nos services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.